Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SMARTO SAS, au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 800 571 937, dont le siège social est situé 10 rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet caralgo.com (ci-après « l'Acheteur »).

Les produits proposés à la vente sont :

• Le dongle CarAlgo : dispositif de diagnostic OBD connecté
• L'accès à l'application CarAlgo et ses fonctionnalités

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site caralgo.com. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

L'Acheteur passe commande sur le site caralgo.com en suivant le processus suivant :

1. Sélection du produit
2. Vérification de la compatibilité du véhicule
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation de la commande et paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

• France métropolitaine : livraison sous 2 à 5 jours ouvrés
• International : frais de livraison selon destination, délai de 5 à 10 jours ouvrés

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le dongle CarAlgo bénéficie également d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat.

• Email : contact@caralgo.com
• Téléphone : +33 1 58 47 03 43
• Adresse : 10 rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison, France

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

La responsabilité de SMARTO SAS est limitée au montant du prix d'achat du produit. En aucun cas, la responsabilité de SMARTO ne pourra être engagée au-delà de cette somme. SMARTO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.